Accaparement des terres : le scandale | TERRACEUS TERRACEUS

Accaparement des terres : le scandale

La PAC, à l'insu de son plein gré ?

En 2015, une série d’articles publiés aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et en Roumanie ont dénoncé la façon dont la banque néerlandaise Rabobank aurait profité de la fraude, la contrefaçon et de l’abus systématique de centaines de citoyens roumains les plus pauvres, dans un cas agressif d’accaparement des terres à grande échelle en Europe de l’est.

Alors quel rapport avec l’agriculture urbaine me direz-vous. Tout simplement parce que nous adhérons à la Charte de l’Agriculture Paysanne qui dans son principe N°2 est d’être solidaire des paysans des autres régions d’Europe et du monde.

Donc, si nous revenons sur l’affaire Radobank, c’est que, tout d’abord, le scandale continue, qu’ensuite, un accaparement des terres agricoles en France est déjà enclenché, qu’enfin, l’article de Luke Dale Harris est un modèle d’investigation.

(voir la définition de l’accaparement des terres dans l’encadré ci-dessous).

Le contexte : Concentration

En Roumanie, comme ailleurs en Europe de l’Est, la chute du Rideau de fer en 1989 a entraîné une concentration des terres. L’achat de foncier a été facilité par la désorganisation qui a prévalu après l’effondrement de la dictature stalinienne de Ceausescu. Le phénomène s’est emballé au moment de l’adhésion à l’Union européenne, en 2004.

Aujourd’hui, les achats de terre sont surtout le fait des étrangers.

En 2014, on estimait ainsi que 6 à 8% des surfaces arables du pays, soit un peu moins d’un million d’hectares (superficie du pays: 237.500 km²), étaient passées dans des mains non roumaines… Elles «sont exploitées par des multinationales comme Rabobank, Generali ou ASE Europe», note Le Figaro. Mais aussi des firmes agro-alimentaires «comme les groupes français Limagrain, Guyomarc’h, Bonduelle, Roquette, Bongrain et Invivo», les fonds «Agro-Chirnogi (Liban) ou Velcourt SRL (Grande-Bretagne)», constate la journaliste spécialisée Marianne Rigaux pour France info.

«Dans le sud du pays, (on trouve) surtout des investisseurs venus de pays arabes, du Qatar, d’Arabie Saoudite, et aussi un fonds d’investissements libanais», souligne Eco Ruralis, association roumaine membre de la coordination européenne Via Campesina, citée par l’AFP (une coordination à laquelle participe en France la Confédération paysanne) *.

Les plaines roumaines

Les plaines roumaines, vastes et fertiles, attirent les accapareurs de terres – crédit photo – EcoRuralis

Accaparement des terres en Roumanie par Rabobank.

Nous reprenons ici l’article écrit par Luke Dale Harris, le journaliste qui a travaillé avec Eco Ruralis pour révéler les rouages de l’accaparement des terres en Roumanie par Rabobank.
L’enquête est partie du terrain, passant en revue les témoignages de dizaines de
villageois vivant dans des zones reculées qui ont été piégés, menacés et forcés de
vendre leurs terres par des hommes de main locaux achetés par des
intermédiaires employés par Rabobank.
L’enquête a ensuite suivi la piste de l’argent pour remonter à Rabobank et aux fonds de pension des Etats-Unis et d’Europe de l’ouest qui soutenaient ce programme, investissant plus de 615 millions d’euros dans les meilleures terres agricoles roumaines et polonaises dans le but de les revendre 14 ans plus tard avec des bénéfices estimés à environ 300%.
accaparement des terres

Une manifestation publique pour la réforme de la PAC en faveur de la petite agriculture devant le Parlement roumain. ©Ecoruralis

Il a été démontré que la banque louait ensuite les terres à des dizaines de politiciens et d’escrocs repris de justice et, dans le brouillard légal le plus total, utilisait les subventions agricoles de l’UE comme garantie pour les fermages. Enfin, l’enquête s’est penchée sur les facteurs politiques qui ont rendu ce programme possible, d’une part la Politique agricole commune (PAC) qui fait augmenter le prix des terres dans l’Union européenne (UE), mais également les politiques commerciales qui ont ruiné les marchés locaux qui constituaient la base économique des communautés paysannes.

A l’inverse de la plupart des enquêtes journalistiques, qui partent souvent d’un
méfait précis pour en rechercher des preuves, l’enquête Rabobank est partie d’une tendance générale et a affiné ses recherches pour trouver un cas particulier qui ne laissait plus place au doute.
En tant que journaliste, je travaillais étroitement depuis plusieurs années avec l’association paysanne roumaine Eco Ruralis ainsi qu’avec l’association de protection de la biodiversité Milvus Group. J’avais publié des articles sur la détérioration de la culture, des marchés et des paysages ruraux en Roumanie sous l’influence de la PAC.
La tendance ne laissait planer aucun doute : la transition rapide de la Roumanie vers une économie de marché, dopée par des politiques ciblées, a privé les paysans de leur gagne-pain, tandis que leurs terres et les subventions qui y étaient rattachées ont été accaparées par des entreprises d’Europe de l’ouest et des politiciens locaux véreux. Mais comme souvent, les histoires racontées au prisme de la politique et de l’économie n’avaient pas su capturer l’essence de ce qui se passait sur le terrain – l’expérience des millions de personnes dont les moyens de subsistance ont été marchandés dans cette vente aux enchères de terres et de ressources naturelles.
Début 2014, presque deux ans après la publication du premier article, Attila Szocs d’Eco Ruralis m’a envoyé un article de deux paragraphes provenant d’un
magazine commercial qui déclarait que Rabobank était en train d’acheter des
dizaines de milliers d’hectares de terres agricoles en Roumanie. Il m’a suggéré de
m’y pencher, non pas parce qu’il y avait preuve de méfait, mais parce que la nature fragmentée de la propriété foncière en Roumanie ainsi que la corruption
endémique dans le pays impliquait qu’il était quasiment impossible pour Rabobank de s’en tirer sans se salir les mains. Quand bien même ce serait le cas, l’affaire valait la peine d’être couverte.
Relief de la Roumanie

La Valachie, le Banat et Dobrogea sont des régions particulièrement favorables à une agriculture intensive, grâce aux plaines et aux sols de qualité.

Ensemble, nous avons démarré nos recherches cet été – là avec le soutien de Milvus Group, et nous avons visité l’un des villages où Rabobank avait acheté des terres, dans la région de Constanta près de la Mer Noire. Pendant deux jours, nous avons rencontré des villageois qui nous ont expliqué que leur refus continu de vendre n’avait pas empêché Rabobank de prendre le contrôle effectif de leur terre. Nous avons rencontré des politiciens locaux dont les noms étaient liés aux ventes mises en cause dans des procédures auprès du tribunal civil, qui nous ont dit que Rabobank avait acheté des milliers d’hectares de terres dans leurs circonscriptions.

Nous avons également rencontré un avocat impliqué dans une
des ventes, qui parlait d’une corruption affectant chaque maillon de la chaine.
C’était déjà un bon début, mais nous étions encore loin d’être prêts à publier.
Rabobank est une énorme institution financière, et si nous voulions présenter ce
genre d’accusations, il nous fallait sous-tendre chaque déclaration avec des
preuves tangibles.
De plus, de nombreuses questions demeuraient sans réponse :
dans quelle mesure la banque elle-même était-elle impliquée dans ces acquisitions? Employaient-ils des intermédiaires et des exécutants locaux et si oui, qui étaient-ils ? Les témoignages des villageois étaient-ils exacts? Ce cas était-il exceptionnel, ou en était-il ainsi dans tout leur portefeuille ?
Le grand nombre d’acquisitions de Rabobank ne rendait pas la tâche facile. Les fermes roumaines étant généralement de petite taille, ils ont donc dû acheter des dizaines de milliers de fermes individuelles afin de les concentrer dans des exploitations de grande taille. Ils ont répliqué ce modèle dans tout le pays.
Cela impliquait d’examiner une grande masse de données, ce qui nécessite des fonds.
J’ai demandé deux bourses, l’une du Fonds européen pour le journalisme et une autre de la Fondation Robert Bosch. Une fois les fonds obtenus, j’ai engagé un journaliste roumain, Sorin Semeniuc, afin de m’aider à collecter et analyser tout ce nous pouvions trouver. Avec Sorin, nous avons collecté les dossiers judiciaires concernant des ventes contestées, des informations cadastrales sur les ventes historiques de milliers de fermes, et les données du gouvernement roumain relatives aux garanties de loyer fournissant des détails sur ceux qui louaient des terres à Rabobank.
Petit à petit, nous avons dressé un portrait de l’ensemble de la chaîne et des acteurs impliqués, incluant des politiciens et des juges corrompus, des mystérieux hommes d’affaires roumains et des banquiers qui tirent les ficelles depuis l’autre côté de la planète. L’ampleur de l’accaparement s’est avérée beaucoup plus grande que nous ne l’avions initialement prévu, et plus grande que ce que nous avions la capacité d’examiner en détail.
Même arrivés à ce point, il nous manquait un élément crucial : qui étaient les figures de la mafia locale dont nous parlaient les villageois, ceux qui avaient utilisé menaces et intimidation pour les forcer à vendre? Etaient-ils payés par Rabobank ?
Afin de rassembler les dernières pièces du puzzle, nous avons visité à de
nombreuses reprises quelques villages, où j’ai pu m’entretenir avec plus de
villageois et de politiciens. J’ai finalement retrouvé les figures clés de la mafia qui,
par chance de mon côté et fanfaronnade du leur, m’ont donné assez d’informations pour finir de tisser la toile.
L’affaire a été publiée dans le De Correspondent aux Pays-Bas, le EU Observer en Belgique, Der Spiegel en Allemagne et le magazine en ligne Mer Noire en Roumanie.
Les résultats ont été largement relayés dans la presse roumaine, et
un documentaire décrivant l’affaire a même été réalisé pour une chaîne de
télévision roumaine. En 2016, les articles se sont retrouvés finalistes du Prix de la
presse européenne pour le journalisme d’investigation.
Depuis sa publication, Rabobank a vendu ses actifs Roumains, dix ans avant la date prévue et en dépit de l’inflation continue des prix des terrains en Roumanie.

Luke Dale Harris

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La PAC : une aubaine pour les spéculateurs ?
Les subventions agricoles allouées par Bruxelles favorisent les étrangers. «Un terrain loué 100 euros l’hectare à un propriétaire roumain rapporte 160 euros d’aides à l’exploitant, avant même qu’il ait commencé à produire», rapporte la journaliste Marianne Rigaux.En général, les étrangers louent à des locaux les surfaces qu’ils ont achetées. Et ce sur une longue durée. «Les contrats sont flous, les paysans en comprennent souvent mal les termes. On leur promet des achats de matériels, ils cèdent leurs terres pour 10 ou 20 ans à 100 euros l’hectare. On a même vu des contrats à 600 kilos de grains par hectare. Mais rien qu’en subvention de la PAC, l’investisseur va encaisser 130 euros par hectare», précise Attila Szocs. Conclusion duFigaro: le paiement de la Politique agricole commune a ainsi contribué à l’essor d’un phénomène «qui favorise la spéculation sur le prix des terres».

Accaparement des terres : une définition

En 2016, les membres de la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) ont
développé leur propre définition de l’accaparement des terres afin de mettre en
lumière l’accaparement en Europe. Cette définition a ensuite été reprise par les
membres de la Plateforme Nyéleni Europe et Asie Centrale pour la souveraineté
alimentaire. Cette définition repose sur 5 critères :
1. TAILLE
Quelle superficie est concernée par l’accaparement des terres ?
En général, plus la superficie est grande, plus les répercussions sont négatives.
Cependant, il est difficile de savoir quelle superficie pourra exactement être
qualifiée de « trop grande ». En effet, la quantité de terre considérée comme un
accaparement des terres dépend de la taille des parcelles au niveau local. Pour
identifier les accaparements, on doit regarder la taille des fermes dans le pays et
déterminer quelle est la surface moyenne et la surface culturellement appropriée,
ainsi que la fourchette dans laquelle se trouve la plupart des exploitations.
2. ACTEURS
Qui peut être considéré comme un accapareur de terres ?
Absolument n’importe qui peut être un accapareur de terres: individus, groupes
ou entreprises; public ou privé; gouvernemental ou non gouvernemental; national ou étranger. L’accaparement des terres ne se limite pas à certains groupes ou personnes.
3. CONTRÔLE
Comment la terre est-elle contrôlée ?
L’accaparement est une forme de contrôle global des terres Les accapareurs
peuvent contrôler des terres de plusieurs façons. Ils peuvent recourir à la location
de terres (parfois au moyen de baux à long terme, appelés concessions), employer
des fermiers ou des métayers, ou directement posséder et exploiter la terre. Ils
peuvent également contrôler la terre au moyen de contrats de quotas ou
d’approvisionnement qui forcent les agriculteurs à utiliser la terre d’une certaine
manière au profit des accapareurs.
4. LEGALITE
Est-ce que l’accaparement des terres est légal ou illégal ?
L’accaparement se produit à la fois légalement et illégalement dans le cadre des
lois en vigueur. Les accaparements se déroulent le plus souvent dans un cadre
légal, ce qui signifie qu’ils sont conformes aux réglementations nationales et
locales. Cependant, ces réglementations n’offrent pas de protection contre
l’accaparement des terres. Dans la plupart des cas, elles tolérèrent l’accaparement, et parfois le facilitent. Ces lois injustes et illégitimes encouragent l’accaparement et enfreignent les droits humains en permettant l’accaparement des terres de façon «légale».
5. USAGES
Comment la terre est-elle utilisée et dans quel but ?
Les accapareurs utilisent les terres de façon nuisible et à des fins exclusives. Il
s’agit de monocultures et de méthodes non-agroécologiques (qui peuvent parfois être bio). Les terres peuvent également être utilisées pour la spéculation foncière, la marchandisation, le contrôle des ressources et l’extraction, c’est-à-dire des
modalités qui impliquent que les populations locales ne bénéficient pas des
ressources. Toutes ces utilisations portent atteinte à la souveraineté alimentaire,
à la préservation et à la souveraineté des terres, et aux droits humains.
Définition : L’accaparement des terres est le contrôle par la propriété, la location, la concession, les contrats, les quotas ou par l’exercice d’un pouvoir de quantités de terres plus grandes que la pratique locale, par des personnes ou entités publiques ou privées, nationales ou étrangères par tous les moyens « légaux » ou «illégaux » à des fins de spéculation, extraction, contrôle des ressources ou marchandisation, au détriment des paysans, de l’agroécologie, de la préservation des terres, de la souveraineté alimentaire et des droits humains.
Pour aller plus loin :
Lire également 4 études de cas : L’accaparement des terres en Roumanie, menace pour les territoires ruraux de Judith BOUNIOL pour Ecoruralis (Roșia Montană Gold Corporation / firme canadienne – Agro Chirnogi (Maria Group) /compagnie agricole libanaise – Emiliana West Rom / entreprise italienne – Transavia / compagnie agro-alimentaire roumaine.
Inégalités. À qui appartiennent les terres agricoles  ?
Quelle place occupent les terres agricoles sur la planète, et surtout qui sont ceux qui les possèdent ? A lire dans L’atlas des inégalités de Courrier International : Les Oligarques ont mis la main sur l’agriculture russe – Afrique du Sud : La terre appartient aux hommes blancs. Angleterre 1% de la population détient 50% des terres…

Romania’s virgin forests ravaged by ‘wood mafia

Des subventions agricoles Européennes ont garanti des accaparements de terres à la mafia en Slovaquie et en Bulgarie et profite au Premier ministre hongrois, Viktor Orban. Une enquête du New York Times, menée dans neuf pays pendant une grande partie de 2019, a révélé un système de subventions délibérément opaque, qui porte gravement atteinte aux objectifs environnementaux de l’Union européenne et est faussé par la corruption et les transactions personnelles. Le programme agricole est le poste le plus important du budget central de l’Union européenne, représentant 65 milliards d’Euros et 40% des dépenses. C’est l’un des plus importants programmes de subventions au monde. Le Premier ministre populiste de Hongrie, Viktor Orban, icône de l’extrême droite européenne et critique sévère de Bruxelles et des élites européennes, est heureux d’accepter l’argent de l’Union européenne. L’enquête du Times a révélé qu’il utilise les subventions européennes comme système de favoritisme qui enrichit ses amis et sa famille, protège ses intérêts politiques et punit ses rivaux.

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